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Le contrat de travail

Bravo ! Vous avez franchi toutes les étapes et décroché un job. Vous allez peut-être signer un contrat de travail. Pour ne pas vous engager à la légère, voici quelques clés sur les mentions obligatoires et les clauses particulières.

À quoi sert le contrat de travail ?

Un contrat de travail est un document officiel qui lie employeur et employé. Il met en forme la réciprocité de leurs engagements et contient de nombreuses conditions, droits, clauses, modalités.

Les mentions obligatoires du contrat de travail

La loi n’impose pas d’écrit dans le cas d’un contrat à durée indéterminée à temps plein, mais certaines conventions collectives l’exigent : c’est le cas notamment de celle de la banque.

Une directive communautaire précise par ailleurs que le salarié doit être informé par écrit d’un certains nombre d’éléments :

  • l’identité des parties au contrat de travail ;
  • le lieu de travail ;
  • la qualification de l’emploi ;
  • la date de début du contrat ;
  • la durée prévisible du contrat s’il est précaire (dispositions spécifiques dans la loi française) ;
  • la durée du congé payé et du préavis (modalités françaises particulières) ;
  • le montant et la périodicité de la rémunération ;
  • la durée du travail (quotidienne ou hebdomadaire) ;
  • la convention collective applicable ;
  • et d’autres éléments concernant les expatriés ou les salariés détachés à l’étranger.

Une promesse d’embauche écrite vaut contrat de travail.

À ne pas négliger

  • Le salaire : indiqué en brut, il doit correspondre à ce qui a été négocié lors de l’entretien.
  • La période d’essai : elle doit être inscrite dans le contrat de travail, ou la lettre d’engagement, pour être valable. Vérifiez qu’elle ne dépasse pas la date maximale autorisée, variable selon le type de contrat.
  • La clause de mobilité : elle engage le salarié à suivre l’entreprise en cas de déménagement, sous peine d’être licencié pour faute grave.
  • La clause de non-concurrence : pour être légale, elle doit être limitée dans le temps et l’espace, et être accompagnée d’une compensation financière.

À faire

  • Documentez-vous avant (loi, convention collective, types de contrats…).
  • Prenez le temps de lire toutes les clauses.
  • Vérifiez que le contrat correspond aux engagements pris.

À ne pas faire

  • Ne prenez pas ce contrat à la légère.
  • Ne signez rien sans l’avoir lu

Liens utiles

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http://www.groupe-empleo.com/index.php?perma=conseils&PHPSESSID=2ce3369ce948c4b262fbc66f60cbbadd
http://emploi.france5.fr/emploi/droit-travail/contrat-travail/
http://www.netpme.fr/info-conseil/actualite/40341-attention-aux-promesses-embauche-valent-contrat-travail